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MANSWELL Droit et Fiscalité de la Musique
Visiter ce site : http://www.manswell.fr

Nous conseillons les artistes, musiciens, DJ, chanteurs, chefs d’orchestres, labels indépendants de musique pour leurs questions fiscales relatives à la TVA, l’impôt ou la retenue à la source, les droits voisins, droits d’auteur ou royalties, vente de spectacles vivants, de concerts, ou de Set de DJ, leur déclarations de revenus, et les aidons aussi pour la rédaction de leur contrat d’artiste, contrat de reversement commercial,contrat de coédition,contrat d'enregistrement, pacte de préférence, de coproduction de spectacle vivant, contrat de commande avec les Radios, société en participation ou pour l’ obtention de la licence d’entrepreneur de spectacle. Nos honoraires sont adaptés à la taille, enjeux et activité des artistes agissant seuls ou dans le cadre de leur propre label indépendant, notamment, grâce à un abonnement d'assistance totale juridique et fiscale.



7, rue Daru
75008 PARIS France




Noté par 5 internaute(s) : 20/20 : Parfait
arlmoret@(...).fr, 06/02/12 (20/20) :
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sofi017@(...).fr, 06/02/12 (20/20) :
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nlmoret@(...).fr, 06/02/12 (20/20) : Votre cabinet doit avoir des connaissances très intéressantes de personnalités de ce domaine!
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ouardaberi@(...).fr, 06/02/12 (20/20) :
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thierrypatte2002@(...)COM, 06/02/12 (20/20) :
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Extrait du site web http://www.manswell.fr :
Présentation - Manswell Société d'Avocats English Version I Rechercher sur le site     Fiscalité Musique Technologie d'Information et de Communication Droit social et Droit du travail Propriété intellectuelle, Média & Entertainment Droit des Affaires Immobilier, Construction, Fond de Commerce Présentation Services Fiscalité Musique Technologie d'Information et de Communication Droit social et Droit du travail Propriété intellectuelle, Média & Entertainment Droit des Affaires Immobilier, Construction, Fond de Commerce Professionnels Maximilien Jazani Valérie Pouliquen Réseau MJA Avocats Partenaires Lexmedia Société d’Avocats Cabinet Julien Baumgartner Cabinet Ingrid Haziot Publications Actualités Honoraires Qualité Plan d'accès Contact Présentation Manswell 7 rue Daru 75008 PARIS Tel : + 33 1 45 61 93 41 Fax : + 33 1 47 20 54 21 e-mail : avocats@manswell.fr Cabinet membre fondateur du réseau d’avocats MJA* * MJA est un réseau d’avocats déclaré à l’ordre des Avocats de Paris. Site internet MJA : www.mja-law.eu Situé au 7 rue Daru à Paris 8e, le cabinet MANSWELL est le Pivot du réseau d’avocats MJA. Il assiste les entreprises et les particuliers en matière juridique, fiscale et sociale. MANSWELL est un cabinet d’avocats qui conseille et assiste les entreprises, les PME, les TPE et les particuliers dans le domaine de la fiscalité, du droit des affaires, droit de la musique et de la restructuration des entreprises. Quelques exemples : - Nous assistons les entreprises au cours de leur vérification de comptabilité ou pour un contrôle fiscal de leur comptabilité informatisée. - Nous conseillons également les artistes, musiciens, DJ, chanteurs, chefs d'orchestres, labels indépendants de musique pour leurs questions relatives à la TVA, l'impôt ou la retenue à la source, les droits voisins, droits d'auteur ou royalties, vente de spectacles vivants, de concerts, ou de Set de DJ, leur déclarations de revenus, et les aidons aussi pour la rédaction de leur contrat d'artiste, de coproduction de spectacle ou pour l' obtention de la licence d'entrepreneur de spectacle. - Nous assistons les entreprises et leurs actionnaires pour leurs pactes d'actionnaires, attribution d'actions gratuites et plan de stock options. - Pour les créateurs d'entreprises, nous les assistons pour la rédaction des statuts de la société, l'immatriculation de la société et la domiciliation de leur siège social, le statut social et fiscal du gérant majoritaire et du dirigeant..   Fiscalité Musique •  Fiscalité internationale et européenne des entreprises •  Impôt sur les sociétés •  Enregistrement, TVA, Douanes •  Taxe professionnelle •  Fiscalité patrimoniale •  Fiscalité immobilière française et internationale •  Fiscalité des non-résidents et expatriés •  Fiscalité personnelle •  Contrôle et contentieux fiscal • Contrats de musique : négociation, rédaction et contentieux • Fiscalité de la musique • Réglementation de l’industrie musicale • Création de label Droit des affaires et des sociétés Droit social et droit du travail •  Droit des sociétés •  Opérations sur capital •  Fusion, scission, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d'actif, filialisation •  Cessions et acquisitions de parts sociales ou d'actions •  Contrats commerciaux •  Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d'Achat •  Responsabilité des produits, notices d'utilisation de produits importés ou manufacturés •  Pré-contentieux et contentieux commerciaux •  Procédures collectives •  Embauche de salariés en France •  Expatriation, modification de la durée et des conditions de travail •  Document Unique de Sécurité •  Assistance dans le cadre de la modification ou rupture du contrat de travail •  Relations collectives •  Conflits individuels et collectifs •  Statut social des dirigeants sociaux •  Audit social Propriété intellectuelle, Medias, Entertainment Technologie d'Information et de Communication (TIC) •  Droit des marques, dessins et modèles •  Droit du multimédia et de l'internet •  Droit de l'audiovisuel et du cinéma, Droit des arts graphiques et plastiques, Droit du spectacle vivant et  Droit de la presse •  Conseil fiscal pour les Producteurs, Artistes de musique ou du chant, Acteurs et Sportifs •  Représentation et conseil des fournisseurs d'accès devant les juridictions françaises au regard de la législation française •  Conseil juridique en droit français relatif à la mise en place d'E-Commerce et de sites internet •  Protection des données personnelles •  Contrats de licence : Négociation, rédaction, revue et mise à jour Immobilier Construction Fonds de commerce Page précédente - Haut de page Manswell Société d'avocats - 7 rue Daru 75008 Paris - Tel. (33) (0) 1 45 61 93 41 Fax (33) (0) 1 47 20 54 21 Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10.000 € - RCS PARIS 503 515 595 Palais A 0017, e-mail : avocats@manswell.fr Mentions Légales  


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